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Une décision de justice qui pourrait nous faire espérer...

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Une décision de justice qui pourrait nous faire espérer...

Message  Eric Vocanson le Sam 26 Juil 2008, 20:38

vendredi, 25 juillet 2008

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Une usine condamnée après la pollution d'une rivière
Le tribunal correctionnel de Tours a condamné jeudi la société de produits chimiques Synthron à 105.000 euros d'amende et plus de 185.000 euros d'indemnités pour la pollution d'une rivière. En 2004, cette usine classée Seveso 2 avait rejeté des eaux souillées dans la Brenne, causant une grave pollution qui avait occasionné d'importants dégâts sur la flore et la faune. Selon l'avocat de la Fédération de la pêche, cette décision pourrait faire jurisprudence parce qu'elle donne "une nouvelle définition du préjudice écologique", qui ne s'appuie pas que sur des éléments objectifs.


Le tribunal "donne une nouvelle définition du préjudice écologique, en prenant en compte des éléments objectifs (mortalité des poissons...) mais également et surtout une dimension plus subjective (beauté originelle du site, âme d'un territoire, mémoire de l'eau)" : pour l'avocat de la Fédération de la pêche, Me Gérard Chautemps, la décision du tribunal correctionnel de Tours pourrait faire jurisprudence. La justice a condamnée jeudi la société de produits chimiques Synthron à 105.000 euros d'amende et plus de 185.000 euros d'indemnités pour la pollution d'une rivière.
En 2004, Synthron, une usine classée Seveso 2, avait rejeté des eaux souillées dans la Brenne, causant une grave pollution qui avait occasionné d'importants dégâts sur la flore et la faune. Cette catastrophe avait notamment entraîné une interruption de la fourniture en eau potable pour une partie de l'agglomération tourangelle.
"Les juges espèrent ainsi une véritable prise de conscience des industriels pour les faits de pollution", s'est félicité Me Gérard Chautemps. Lors du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà reconnu l'existence d'un "préjudice écologique", auquel doivent correspondre des indemnisations. En juin dernier, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur pour les entreprises.


Source: Europe1.fr

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Re: Une décision de justice qui pourrait nous faire espérer...

Message  Corentin le Dim 27 Juil 2008, 10:50

Qu'ils payent chère !! jum

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Re: Une décision de justice qui pourrait nous faire espérer...

Message  Eric Vocanson le Dim 27 Juil 2008, 16:10

Dans le post précédent, je vous donne le verdict du tribunal, mais pour mieux comprendre l'affaire qui ressemble un peu à notre "cas furan", je vous invite à lire la dépêche qui figurait sur le site de l'Express.fr en 2004....


L'usine chimique dont les solvants avaient empoisonné une rivière d'Indre-et-Loire, en 1988, n'a pas retenu la leçon
C'est une jolie rivière poissonneuse qui s'appelle la Brenne. Une rivière de première catégorie, comme disent les pêcheurs, pure et bondissante comme on n'en trouve qu'à la montagne. Sauf que celle-là coule dans la plate plaine d'Indre-et-Loire, où elle n'a pas sa pareille. En 1988, la Brenne est morte. Une usine chimique peu regardante sur les normes de sécurité a brûlé, dispersant dans son lit des solvants hautement toxiques. Une catastrophe annoncée: de 1963 à 1987, Protex avait déjà à son actif 56 cas de pollution, dont 16 destructions massives de la faune piscicole. Cette fois, la Brenne empoisonnée a tué 20 tonnes de truites, brochets, carpes, anguilles, sandres flottant, le ventre à l'air, le long des berges jusqu'à la Loire. Sans compter le bétail malade, les oiseaux intoxiqués, la flore ratiboisée. A Tours, à 30 kilomètres en aval, les robinets ont été condamnés une semaine. Jusqu'à Angers, on détectait des traces de cyanure dans le fleuve.

Depuis, la Brenne a coulé sous les ponts, ressuscitée à coup d'alevinages intensifs. Il aura quand même fallu cinq ans pour faire revivre les 53 kilomètres d'eau stérilisée. L'usine Protex d'Auzouer-en-Touraine, qui emploie 130 personnes, a été rebaptisée Synthron par la multinationale française et familiale dont elle est la propriété. Classée Seveso 2 - comme AZF à Toulouse - elle fabrique toujours des produits de chimie fine. Les riverains affirment qu'il suffit de tendre les narines pour la localiser: ses effluves pestilentiels baignent la campagne. Surtout, Protex-Synthron n'a pas retenu les leçons de 1988. Le 30 septembre, son PDG, Robert Moor, déjà condamné à un an de prison avec sursis lors du procès de 1992, retournera devant le tribunal de grande instance de Tours. Cette fois, malgré les millions d'euros investis pour rebâtir l'usine, Protex est poursuivi pour violation de la législation sur les installations classées. Entre 2000 et 2002, trois arrêtés préfectoraux de mise en demeure d'appliquer les normes, notamment en matière de stockage, sont restés lettre morte. Comme la consignation de 215 000 euros - mesure exceptionnelle - opérée par le préfet pour contraindre Synthron à effectuer des travaux. L'été 2003, les salariés se sont même mis en grève pendant quatre jours, exerçant leur droit de retrait en invoquant la dangerosité des conditions de travail. Pis: en juillet 2004, près de 500 kilos de poissons ont péri, victimes d'un nouvel accident. Il faut croire que la menace juridique n'entame pas le cynisme des pollueurs.


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Message  pascal vuillermoz le Dim 27 Juil 2008, 21:11

Le jour où ces industriels prendront conscience du mal qu'ils font , ce sera malheureusement trop tard .
Dire qu'ils ne se rendent même pas compte qu'ils empêchent l'utilisation de l'eau potable avec la fermeture des puits de captage , c'est qu'ils ne doivent pas habiter dans la région , donc cela ne les touche pas .
En ayant eu une grosse amende et des dommages et intérets élevés , ils vont peut-être commencés à se poser des questions , quand on touche au nerf de la guerre

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