législation float tube ..........
3 participants
Page 1 sur 1
législation float tube ..........
je compte investir dans un float tube, donc j'ai fait quelques recherches sur le net , et apparremment son utilisation n'est pas aussi libre que le souhaite ! selon le lieu ou l'on se trouve, son utilisation peu etre interdite ! comme par exemple sur les voies navigables !! quelqu'un saurai-t-il ce qu'il en ai vraiment ?
Herve...- Vieux poisson
-
Nombre de messages : 2245
Age : 56
Localisation : ternay
Date d'inscription : 22/10/2010
float tube
j'ai trouver sa pour toi no kill
Réglementation de la navigation des « float tube » 13 ème législature
Question écrite n° 12951 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 922
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche attire sur le développement des « float tube », des bouées aménagées pour pêcher les pieds dans l'eau, le pêcheur se déplaçant à l'aide de palmes. Cet accessoire qui permet de pêcher dans des endroits inaccessibles du bord de l'eau rencontre un certain succès. Cependant, l'absence de statut de cette embarcation les fait actuellement échapper à une réglementation précise en matière de droit de navigation. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage afin d'éclairer les associations de pêcheurs qui s'interrogent sur le statut de ces embarcations qui, en dehors de tout cadre, s'aventurent à la fois en eaux closes et sur les voies navigables.
Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.
peponne-
Nombre de messages : 18
Age : 52
Localisation : ain
Date d'inscription : 18/11/2010
Re: législation float tube ..........
merci peponne , de ce que je comprend, rien est bien défini, et rien n'est précis pour l'instant.. donc pas d'interdiction précise, donc l'utilisation est "disons" libre pour l'instant, dans le respect des lois de navigations bien-sur !
Herve...- Vieux poisson
-
Nombre de messages : 2245
Age : 56
Localisation : ternay
Date d'inscription : 22/10/2010
flaot tube
c'est tres du de faire une l'egislation sur se type d'embarcation vu que tu protege l'enviroment tu emet pas de Co2 tu abime pas les berges
et peut aller peche a des endroi ou tu peut pas aller peche a pied
je trouve que c'est une bonne invention se flaot tube et c'est pas un tres gros investisement
peponne-
Nombre de messages : 18
Age : 52
Localisation : ain
Date d'inscription : 18/11/2010
Re: législation float tube ..........
c'est justement cette approche de l'eau et de la nature qui me plait, bien que je possède mon permis bateau depuis plus d'une dizaine d'année, et ayant également possédé un bateau... mais là , ca a l'air tout autre... et j'ai hate d'acquérir un floattube !
Herve...- Vieux poisson
-
Nombre de messages : 2245
Age : 56
Localisation : ternay
Date d'inscription : 22/10/2010
Re: législation float tube ..........
je confirme le float tube est une embarcation superbe, elle est légère ,un peu dificile la 1er fois qu'on l'essaie mais je pence qu'après quelque pêche .... j'ai un Float Tube Trium JMC et rien a y reprocher .Je suis très impatient que le temps est favorable pour aller pêcher avec .
marco42-
Nombre de messages : 6
Age : 30
Localisation : saint-etienne
Date d'inscription : 26/12/2010
Re: législation float tube ..........
en 2011 j'investis dans un float tube, peut etre pourra-t-on faire une sortie ensemble marco !
Herve...- Vieux poisson
-
Nombre de messages : 2245
Age : 56
Localisation : ternay
Date d'inscription : 22/10/2010
Re: législation float tube ..........
avec plaisir ! vous avez une petite idée du modèle que vous souhaiter?
marco42-
Nombre de messages : 6
Age : 30
Localisation : saint-etienne
Date d'inscription : 26/12/2010
Re: législation float tube ..........
oui marco , je compte prendre le dernier jmc commando !
Herve...- Vieux poisson
-
Nombre de messages : 2245
Age : 56
Localisation : ternay
Date d'inscription : 22/10/2010
float tube
pour info no kill je les vu sur percheur.com a 399 euro avec palme gonfleur et sac de transport
peponne-
Nombre de messages : 18
Age : 52
Localisation : ain
Date d'inscription : 18/11/2010
Re: législation float tube ..........
oui merci peponne, c'est le prix que j'ai vue aussi !!
Herve...- Vieux poisson
-
Nombre de messages : 2245
Age : 56
Localisation : ternay
Date d'inscription : 22/10/2010
Sujets similaires
» float-tube en barrage !
» FLOAT-TUBE ou BATEAU
» Float tube-Le progrès 16-06-17
» Float tube Le Progrès 22-08-17
» Float tube Le Progrès 27-08-17
» FLOAT-TUBE ou BATEAU
» Float tube-Le progrès 16-06-17
» Float tube Le Progrès 22-08-17
» Float tube Le Progrès 27-08-17
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum