AAPPMA GARDON FOREZIEN-TRUITE BONSONNAISE
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Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Eric Vocanson le Lun 26 Mar 2007, 22:19

J'ai réceptionné ce jour le courrier recommandé de la cour d'appel...pour l'avoir parcouru, je peux confirmer ce que disait Raymon de l'AIE....c'est vraiment 13 pages de "croustillant"...

La roue a tournée (en notre faveur cette fois ci et tant mieux !!! justice est faite, maintenant il faut continuer le combat !!!)

Nous sommes actuellement entrain d'examiner et d'analyser cette "notification d'arrêt" (Gilbert a déjà les yeux dessus !!!)

Les prochaines étapes sont:

* Dégager un communiqué de presse résumant ce verdict de la cour d'appel

* Rassembler les 3 parties civiles ayant fait appel (AIE, Gaule Forézienne Feurs et nous même)

* Convoquer les médias pour faire la conférence de presse

Dès que possible je vous promet le mise en ligne de ce courrier de 13 pages accablant la ville de St Etienne !!!

Merci de votre soutien 057

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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Eric Vocanson le Ven 30 Mar 2007, 15:27

Message de notre avocat:

Cher Monsieur :

J’ai interrogé le Greffe de la Cour.

A ce jour aucun pourvoi en cassation n’a été enrégistré (dans le délai de 5 jours francs du prononcé de l’arrêt – art 568 Code de procédure pénale), contre la décision de la Cour.

Si un pourvoi était formé, il devrait vous être notifié dans les trois jours par LRAR (art 578 CPP).



Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Yves Chavent avocat

CJA PUBLIC

Apparemment le délais pour le pouvoi en cassation est dépassé.....nous nous dirigeons vers un jugement au tribunal correctionnel... 057 057

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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Eric Vocanson le Ven 30 Mar 2007, 15:32

Concernant la conférence de presse de Lundi, nous avons pour l'instant les confirmations de France 3, Le Progrès, Radio scoop (interwiew par teléphone diffusée mardi matin à chaque flash infos....).

Dernière minute....TL7 sera présent également....

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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  frafra le Dim 01 Avr 2007, 20:49

Bonjour,

Bravo !
la victoire de la nature ce dessine enfin ! encore bravo pour votre perséverance .

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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  pascal vuillermoz le Lun 02 Avr 2007, 13:06

On se donne du mal , mais ça devrait payer dans l'avenir ! Exclamation Wink
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Eric Vocanson le Mer 04 Juil 2007, 18:36

Voivi l'intervention du groupe Vert lors du dernier conseil municipal de la Ville de St Etienne

Monsieur le Maire, chers collègues, en lisant les décisions que vous avez prises dans le cadre de votre délégation, nous apprenons que vous avez décidé de vous pourvoir en cassation dans l’affaire de la pollution de la Loire du 24 décembre 2003.


Dans cette affaire, nous pensons que la ville tente de reculer une échéance qui est inéluctable. Il devient clair au gré des jugements qui se suivent que la ville va être condamnée un jour où l’autre pour pollution de la Loire à cause des dysfonctionnements de l’ancienne station d’épuration, certes en phase de modernisation. D’autant qu’une nouvelle plainte a été déposée fin avril pour une pollution qui avait eu lieu cette année, ce qui confirme la position des associations en cours d’appel. D’autant qu’un rapport de la MISE dit, de mémoire, qu’il s’agit d’une « détérioration latente et sournoise, avec de temps à autre une progression spectaculaire concrétisée par la mort subite de milliers de poissons. Ces pollutions récurrentes sont responsables de l’eutrophisation du barrage de Villerest ». Il n’y aura sans doute pas de nouveau non-lieu.


De plus, nous sommes surpris. Vous avez pris la décision de vous pourvoir en cassation le 10 mai dernier, puisque l’association avait obtenu le renvoi en tribunal correctionnel de la Ville par jugement de la cour d’appel de Lyon du 21 Mars 2007, ce qui nous paraît être hors délais au sens juridique du terme.


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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  forumforez le Jeu 05 Juil 2007, 07:13

les elus locaux vert font le forcing c'est une bonne nouvelle 057
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  pascal vuillermoz le Lun 09 Juil 2007, 22:36

Ils n'ont malheureusement pas assez soutenu le combat sinon la ville de Saint Etienne ne serait peut-être pas allé en cassation .
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Eric Vocanson le Lun 16 Juil 2007, 21:13

C'est demain soir que ce tiendra au local du Gardon forézien une réunion de CA extraordinaire afin de définir les modalités des suites de notre action en justice notamment en "cassation" à Paris.

Affaire à suivre....

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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  laurent le Mar 17 Juil 2007, 12:32

Salut,

Allez encore un effort.

La ville de st etienne doit payer. C'est honteux qu'il ne reconnaisse pas leurs torts.

Ce week-end, j'ai pêché à Villerest vers Bully et St maurice / loire.
L'eau était toute verte malgré les pluies et les températures peu élevé.

Tous pour une loire propre.

Salut
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Eric Vocanson le Mar 17 Juil 2007, 22:02

Bonsoir,

A l'unanimité les membres du Conseil d'administration ont votés ce jour lors d'une réunion de CA extraordinaire un budget exceptionnel afin de financer les frais d'avocat concernant le pourvoi en cassation de la ville de St Etienne.

L'audience aura donc lieu à Paris au mois de Septembre.

Nous appercevons le bout du tunnel, la délibération devant arriver en fin d'année.

Si nous avons gain de cause, La ville de St Etienne sera renvoyée (comme prévu par la cour d'appel de Lyon dernièrement) devant le tribunal correctionnel.

Merci de votre soutien. 057

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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  jc le Mer 18 Juil 2007, 18:29

bravo str votre combat arrive a son terme 057
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  campagnar42 le Mer 18 Juil 2007, 20:03

woop bravo a toute l'équipe du gardon continué votre combat
pour tous les pêcheurs et futur
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Kevin le Mer 18 Juil 2007, 22:15

La force est avec vous!!
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  Corentin le Jeu 19 Juil 2007, 11:37

Bien joué et encore un bon point pour le gardon forezien !!
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Re: Victoire en cour d'appel de Lyon !!!!!!!!!!!!!

Message  regis le Jeu 19 Juil 2007, 13:34

Bravo a tous ceux qui se battent pour cette cause et merci de ne pas avoir abandonné!!! 057 057 Smile fe u
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