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Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats

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Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats Empty Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats

Message  Eric Vocanson Ven 22 Nov 2013, 18:47

Le tribunal administratif de Lyon a rendu la semaine dernière une décision qui « annule l’arrêté préfectoral du 22 mai 2012 autorisant la réhabilitation du Barrage des Plats » sur la commune de Saint-Genest-Malifaux.

La juridiction déclare illégale la décision de la préfète de la Loire et celle prise la veille (le 21 mai 2012) par le conseil syndical du Syndicat des barrages, présidé par Marc Petit, maire de Firminy, explique un article de Denis Meynard dans L’Essor Affiches de ce 22 novembre. Les représentants de cette commune, ainsi que ceux de Fraisses et de Saint-Paul-en-Cornillon avaient déclaré d’intérêt général cette opération de reconstruction. A la différence de ceux de la ville d’Unieux, qui eux sont opposés au projet.

« Le Syndicat des barrages et la préfecture n’étaient pas en mesure d’indiquer, mercredi, s’ils feront ou non appel de cette décision qui, quoi qu’il en soit, est exécutoire », explique l’hebdomadaire. Elle interrompt donc les travaux déjà relativement avancés sur le barrage, confiés à une entreprise du groupe Bouygues, sur la commune de Saint-Genest-Malifaux.

Article original publié sur Zoomdici
http://www.zoomdici.fr/actualite/Le-tribunal-administratif-annule-l%E2%80%99autorisation-de-rehabiliter-le-Barrage-des-Plats-id133347.html?PHPSESSID=832fd84190f014445971328b28457a06#

http://www.loireamontvivante.fr/2013/11/le-tribunal-administratif-annule-lautorisation-de-rehabiliter-le-barrage-des-plats/
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Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats Empty Re: Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats

Message  gilbert Ven 22 Nov 2013, 20:33

belle victoire même si ce n'est que temporaire des pêcheurs et des environnementalistes.057 
Le bon sens serait-il en passe d'être reconnu ?str 
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Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats Empty Re: Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats

Message  Eric Vocanson Jeu 05 Déc 2013, 14:00

Voici le communiqué de presse concernant l'annulation de la construction du barrage des plats

Lien: http://www.frapna-loire.org/fr/18-actus/96-barrage-des-plats-les-travaux-hors-la-loi.html
 
 
Barrage des plats, les travaux hors la loi !!!!


Le tribunal administratif de Lyon vient de rendre son verdict. Après plus d'une année de procédure, celui-ci a annulé le 14 novembre 2013 l'arrêté de la préfète de la Loire autorisant les travaux de "réhabilitation" du Barrage des Plats.
Une annulation pour un motif sérieux
Le juge a enfin prononcé l'annulation de l'arrêté de la Préfète de la Loire. Sans avoir besoin d’analyser les nombreuses causes possibles d’annulation de l’arrêté exposées par les associations requérantes, le juge s’est appuyé sur l’argument du défaut d'information des élus locaux qui ont validé le projet. Ce défaut d'information constituant une irrégularité majeure dans le processus de validation du projet par le syndicat des Barrages, a eu pour conséquence de rendre illégale la décision finale.
La poursuite des travaux est désormais interdite. La Préfète ne pourra plus ignorer les éléments que les associations opposantes ne manqueront pas de faire valoir et la pertinence des solutions alternatives au projet. En conséquence, l'impact environnemental doit enfin être pris en compte avec les mesures adéquates.
Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats Semene-avant-travauxLa semène avant les travaux.
Tous d’accord pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable, mais à quel prix ?
Les associations FRAPNA Loire, Fédérations de pêche de Loire et de Haute-Loire, Club de Pêche Sportive Forez Velay, et CDAFAL, ont depuis toujours été convaincues du besoin de sécuriser l’alimentation en eau potable. Elles militent d’ailleurs en ce sens auprès des décideurs.
Le Barrage des Plats est récent, il a été construit en 1955, à Saint Genest Malifaux, sur le cours de la rivière "La Semène", affluent du fleuve Loire. Il a été conçu à l'époque afin de faire face à une forte demande de l'industrie métallurgique et à une hypothétique croissance démographique autour de la commune de Firminy. Mais aujourd'hui, la réalité est toute autre : la population de Firminy a régressé, passant de 27 000 à 17 000 habitants, et l'industrie lourde a disparu du circuit économique.
Il devait compléter la ressource fournie par le barrage de l'Echapre, construit dans les années 1890, pour sécuriser les quatre communes du syndicat des barrages et alimenter les communes rurales regroupées, depuis, dans le Syndicat des eaux de la Semène, « client » du Syndicat des barrages.
En réalité, depuis 1958, le barrage des Plats n’a alimenté les quatre communes de l’Ondaine que quelques semaines en 2003. Mais, elles auraient tout aussi bien pu être alimentées par l’interconnexion au grand barrage de Lavalette, construit sur la rivière le Lignon en Haute-Loire, d'une capacité de 40 millions de m3.
Les communes de l’Ondaine s'étaient ainsi connectées au grand barrage de Lavalette lors de la vidange de l’Echapre en 1997.
Lorsque le Syndicat des Barrages a décidé de déposer un dossier de demande de réhabilitation du barrage (mis à sec depuis 2005), les associations environnementales locales ont très vite mis en avant les inconvénients environnementaux du projet, puisque le barrage allait de nouveau affecter la rivière Semène et les espèces aquatiques qui y vivent. Les associations ont insisté auprès du Syndicat des Barrages pour que ce dernier rencontre les collectivités voisines qui étudiaient déjà, de leur côté, d’autres solutions de sécurisation de l’alimentation en eau potable ; solutions qui respectaient l’environnement tout en sécurisant une population plus importante.
Malgré les demandes répétées des associations, le Syndicat des Barrages a persisté dans son projet. Contraint par la règlementation, il a tout de même étudié succinctement les autres solutions, mais a conclu, sans argumentation précise, qu’elles seraient plus chères, ce qui est contestable. De surcroît, contrairement à ce qui a été dit, l’important investissement pour réhabiliter le barrage des Plats ne peut en aucune façon alimenter la ville de Saint-Etienne, puisque qu’aucun raccordement n’existe actuellement !
Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats Travaux-barrage-platsLes travaux détruisent un milieu riche en biodiversité.
Un gaspillage d’argent public ?
La Préfète avait autorisé le Syndicat des Barrages à réhabiliter un barrage sans mettre en œuvre de vraies mesures susceptibles de compenser l’impact du barrage sur le milieu naturel. Cette situation est inacceptable et incohérente au regard des enjeux de gestion de l’eau de notre territoire.
Que penser de la construction d’un barrage de plus de 6 millions d’euros, alors qu’il existe des alternatives dont l’une a fait l’objet d’une étude commanditée par le Conseil Général de Haute-Loire de 2009 qui a l’estimée deux fois moins chère ?
Que penser du fait que les redevances payées par les usagers de l’eau servent à la fois à financer deux intérêts contradictoires ? D’un côté, elles financent le contrat de rivière porté par le SICALA (Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses Affluents), qui prévoit de dépenser environ 8 millions d’euros pour restaurer et préserver la qualité des rivières ; de l’autre, elles contribuent à payer les travaux de réhabilitation du barrage des Plats qui ne pourra que porter préjudice à la qualité de la Semène.
Maintenant, l’arrêt des travaux consécutif à cette annulation fait courir le risque d’une majoration des coûts. Mais ceci aurait pu être évité sans l’entêtement du Syndicat des Barrages à ne pas étudier les alternatives...
Contacts Presse
FRAPNA Loire - 4 rue de la Richelandière - 42100 Saint-Etienne - 04 77 41 46 60
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - Z.I. Le Bas Rollet
14 allée de l'Europe - 42480 La Fouillouse - 04 77 02 20 00
Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats Logos-cp-barrage-plats
Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats Barrage-plats-avalLa Semène en aval du barrage.
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Message  pierre42 Dim 22 Déc 2013, 13:14

quelle bonne nouvelle ! pour la nature, les pêcheurs, le parc du pilat !

mais dans un sens, quelle hérésie cette société; ça attaque des travaux depuis avril 2013 et en décembre 2013 on arrête tout. Les contribuables vont payer tout ça encore une fois, déjà qu'ils allaient payer une erreur économique et écologique.
Merci à tous les élus du coin, de Firminy à Fraisses, St Paul en Cornillon et consorts (mais surtout ceux de Firminy, le fameux syndic des barrages); tous pour un, tous pourris..... Les municipales arrivent au galop, mais ce sera toujours les mêmes bandes d'incompétents cumulards et obstinés de pouvoir !

Mais bref c'est une bonne nouvelle str 

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Message  soso Dim 22 Déc 2013, 15:18

bonjour Pierre ,
tu as raison a 100% pour moi ,
et tu as oublié Bouygue qui a poussé certaines personnes bien influentes (corrompus par un dessous de table ou autres ) , regarde les inondations de Firminy et autres pas d'argent mais pour ce barrage il y en as , cherchons l'erreur , je combat cela avec mes moyens qu'est internet , FRAPNA essentiellement politiquement également comme dit coluche , je suis pas de droite faut pas déconner , Ah Pierre tu me rentrer dans un sujet presque politique moi qui aime la France sociale ,

bonnes fêtes et amitiés  Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats 974584 
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Message  soso Dim 22 Déc 2013, 15:39

soso a écrit:bonjour Pierre ,
tu as raison a 100% pour moi ,
et tu as oublié Bouygue qui a poussé certaines personnes bien influentes  (corrompus par un dessous de table ou autres ) , regarde les inondations de Firminy et autres pas d'argent mais pour ce barrage il y en as , cherchons l'erreur , je combat cela avec mes moyens qu'est internet , FRAPNA essentiellement politiquement également comme dit coluche , je suis pas de droite faut pas déconner , Ah Pierre tu me fait rentrer dans un sujet presque politique moi qui aime la France sociale ,

bonnes fêtes et amitiés  Le tribunal annule l’autorisation de réhabiliter le Barrage des Plats 974584   

et bravo aux opposants (es)
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